Attestation de valorisation d'installation photovoltaïque

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Conditions Générales d’Utilisation des Services

1. Généralités
Les services en ligne accessibles via l’adresse www.valopv.be sont édités par ou pour le compte de la S.A. GreenWatch (ci-après désigné « GW ») inscrite au registre de commerce de Bruxelles sous le numéro BE 0820.144.205 Les coordonnées de contact de GW sont les suivantes : S.A. GreenWatch TVA : 0820.144.205 Avenue Lavoisier, 18A 1300 Wavre Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les contrats, services et autres prestations entre GW et ses clients. Seules ces conditions générales sont d'application. Certains services peuvent faire l’objet de Conditions Particulières additionnelles. Tout autre document n’émanant pas de GW, tel que des conditions générales d’achat, est expressément exclu et n’est pas applicable. Nous vous recommandons de conserver une copie des présentes conditions générales. Nous ne conservons pas de copie de ces dernières dans nos archives. Les présentes conditions peuvent être adaptées sans notification préalable.
2. Services en ligne
Les services en ligne sont constitué du Site Web et de ses délivrables (ci-après désigné « les Services »). Afin de bénéficier des Services, vous serez invité(e) à fournir des renseignements, notamment : vos prénom, nom, téléphone, gsm, email, société, assujettissement à la TVA, numéro de TVA, adresse, date de référence, puissance, surface, orientation, inclinaison des panneaux photovoltaïques, puissance de sortie maximale de l’onduleur, prix d’installation, prix moyen du kWh électrique, adresse IP, version de navigateur et langue. L’utilisation des Services emporte l’acceptation des présentes Conditions Générales et la Privacy Policy de GW. Pour le Site Web, vous manifestez votre accord exprès en cochant la case à côté de laquelle figurent les termes suivants : «J'ai lu, compris et accepté les hypothèses de calcul, les Conditions Générales et la Privacy Policy». Seulement après avoir coché cette case, vous pourrez utiliser les services. Sur la base de ces données, GW calcule les revenus futurs générés par l’installation photovoltaique compte tenu des hypothèses en Région Flamande, Région Wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale. GW se réserve le droit de suspendre, désactiver, bloquer ou mettre fin à l’accès de tout utilisateur aux Services de manière unilatérale et sans justification. GW se réserve le droit de mettre à jour les Services sans notification préalable. En cas de contestation, le client assume seul la charge de la preuve du paiement à GW. Les prix s’entendent en Euros et hors TVA.
3. Non-responsabilité
GW met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité des Services, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées par les Services, l’autorisation de tiers en cas de réutilisation de contenus couverts par leurs droits. GW n’apporte toutefois aucune garantie, explicite ou implicite, à ce sujet. GW n’assume en outre aucun contrôle et aucune responsabilité quant au contenu des sites liés aux Services par des liens hypertexte. L’utilisation qui serait faite par les visiteurs (y compris les délivrables) des informations disponibles sur les Services est soumise à leur entière responsabilité et ils en supportent seuls les risques. GW décline toute responsabilité et ne sera tenue à aucune réparation ni indemnité de quelque nature que ce soit en cas de non-disponibilité des Services, d’erreurs, d’inexactitudes, d’utilisations faites par les utilisateurs des informations présentes sur les Services ou de toute autre cause en lien avec les Services. En tout état de cause, la responsabilité de GW pour tous dommages indirects incluant notamment la perte de profits, d’image, d’économies escomptées, de clientèle ou de données est exclue.
4. Propriété intellectuelle
Ces Services sont la propriété exclusive de GW ou de ses donneurs de licences. La reproduction de tout contenu provenant des Services est seulement autorisée à des fins de pure information et pour un usage exclusivement personnel et privé. Toute reproduction ou utilisation de copies réalisée à d'autres fins est expressément interdite. Avec l’accord préalable par email de GW, une référence aux informations provenant des Services peut être faite mais devra impérativement mentionner clairement la source, contenant un hyperlien actif, comme suit : «source : www.valopv.be ». Si malgré les précautions de GW à cet effet, des informations couvertes par vos droits intellectuels se trouvaient sur les Services, vous êtes invités à contacter sans délai GW à l’adresse indiquée ci-dessus, qui prendra les mesures adéquates.
5. Protection des données à caractère personnel
GW s'engage à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne par vous. Toute donnée à caractère personnel que vous seriez amené(e) à transmettre à GW pour l'utilisation de certains services est soumise à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier à l'adresse de contact indiquée plus haut. GW et ses partenaires s'engagent à préserver la confidentialité des données à caractère personnel suivantes : (a) informations qui ne permettent pas de vous identifier directement, notamment : le code postal, la ville, la position et l’inclinaison des panneaux photovoltaïques, la puissance de sortie maximale de l’onduleur (watts), le prix d’installation, production actuelle d’énergie verte, le prix des certificats verts, votre version de navigateur, votre provenance et votre langue. A défaut de précisions supplémentaires dans des contextes spécifiques, vous donnez votre accord pour le traitement par GW et ses partenaires de ces données à caractère personnel ne permettent pas de vous identifier directement, ce à des fins de gestion de clientèle, de statistiques, d’amélioration des Services et des services. (b) informations qui permettent de vous identifier directement, telles que votre adresse email et votre adresse IP. Ces données à caractère personnel qui permettent de vous identifier directement ne seront pas communiquées aux partenaires de GW sans votre accord préalable et seront collectées par GW à des fins de gestion de clientèle, de statistiques, d’amélioration des Services et des services, ainsi que dans le but de fournir les Services. Pour plus d’information sur le traitement de vos données à caractère personnel, voyez notre Privacy Policy ci-dessous.
6. Cookies et informations de navigation
Les cookies sont des fichiers texte placés sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez les sites internet qui les utilisent. L’information contenue dans les cookies sert principalement à identifier qu’un visiteur a déjà visité un site internet, à pré-remplir les formulaires qui ont déjà été remplis par le visiteur par le passé, à analyser le comportement du visiteur et à personnaliser certaines pages. Certains cookies peuvent donc contenir ou être considérés comme des données à caractère personnel et sont donc couverts par la définition de « Données à caractère personnel » de la Privacy Policy. Pour plus d’information sur les cookies voyez notre Cookies Policy.
7. Dispositions finales
Ces conditions générales et le contrat sont exclusivement soumis au droit belge et aux tribunaux belges.

Cookies Policy

1. Généralités
Les services en ligne accessibles via l’adresse www.valopv.be (ou autres adresses web associées) est édité par ou pour le compte de la S.A. GreenWatch (ci-après désigné « GW ») inscrite au registre de commerce de Bruxelles sous le numéro BE 0820.144.205. Les coordonnées de contact de GW sont les suivantes : S.A. Greenwatch TVA : 0820.144.205 Avenue Lavoisier 18B, 1300 Wavre. Les services en ligne sont constitué du Site Web et ses délivrables (ci-après désigné « les Services »). La présente Cookies Policy s’applique au Site Web. Lors de l’utilisation du Site Web, il vous est demandé de marquer votre accord sur l’emploi de cookies par GW conformément à cette Cookies Policy. Vous pouvez trouver toutes les informations relatives aux cookies dans notre Cookies Policy. Le fait de ne pas marquer votre accord sur l’emploi de cookies peut influencer votre utilisation des sites GW. Les tableaux ci-dessous résument les différents types de cookies utilisés sur le Site GW. Vous y trouverez l'objet de chaque cookie ainsi que sa durée (c.-à-d. le temps que le cookie subsiste sur votre ordinateur).
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3. À quoi les cookies nous servent-ils?
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4. Quels types de cookies utilisons-nous?
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1. Généralités
La S.A. GreenWatch (ci-après désignée « GW »), Avenue Lavoisier, 18b 1300 Wavre, Belgique, inscrite au registre de commerce de Bruxelles sous le numéro BE 0820.144.205., est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Nous traiterons vos données à caractère personnel (ci-après « données à caractère personnel » ou « données » dans le strict respect des dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. En utilisant les services accessible (Site Web et API) via www.valopv.be et en utilisant nos services en ligne, vous acceptez explicitement que nous traitions vos données à caractère personnel conformément à cette Privacy Policy.
2. Données à caractère personnel permettant de vous identifier directement
Les données à caractère personnel que nous traitons et qui permettent de vous identifier directement sont notamment votre adresse email. Ces données sont communiquées à GW notamment à l’occasion de la création d’un compte payant. Vous trouverez plus d’information à ce sujet dans nos Conditions Générales. Ces données sont collectées par GW à des fins de gestion de clientèle, de statistiques, d’amélioration des services, ainsi que dans le but de fournir des services en ligne. Ces données ne seront pas communiquées ni aux partenaires de GW, ni à tout autre tiers, sans votre accord préalable. Aucune donnée à caractère personnel permettant de vous identifier directement ne sera utilisée par GW à des fins de marketing direct pour vous envoyer des informations et/ou des offres commerciales, sauf si vous avez donné votre consentement explicite.
3. Données à caractère personnel ne permettant pas de vous identifier directement
Les données à caractère personnel qui ne permettent pas de vous identifier directement sont notamment : l’adresse IP de votre ordinateur ou appareil connecté à internet, le code postal, la ville, la position et l’inclinaison des panneaux photovoltaïques, la puissance de sortie maximale de l’onduleur (watts), le prix d’installation, production actuelle d’énergie verte, le prix des certificats verts, et votre langue. Elles ne contiennent pas d’autres informations telles que vos noms, prénoms, adresse email, compte Facebook, ni d’autres informations permettant de vous identifier directement. Nous récoltons ces données dans les interfaces utilisant les fonctions suivantes: (1) Fonction de conversion de la production photovoltaïque en certificats-verts et (2) Fonction de calcul de la rentabilité d'un projet photovoltaïque classique. A défaut de précisions supplémentaires dans des contextes spécifiques, vous donnez votre accord pour le traitement par GW et ses partenaires de ces données à caractère personnel ne permettent pas de vous identifier directement, ce à des fins de gestion de clientèle, de statistiques, d’amélioration des services.
4. Vos droits
Toute donnée à caractère personnel que vous seriez amené(e) à transmettre à GW pour l'utilisation de certains services est soumise à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier à l'adresse de contact indiquée plus haut.
5. Sécurité de vos données
Nous avons mis en place et maintenons une protection appropriée en matière de sécurité de vos données, en ce compris des procédures internes. Ces protections et procédures sont conformes la réglementation en vigueur. Nous faisons également tous les efforts nécessaires pour assurer que les tiers qui travaillent avec nous assurent une protection appropriée des données auxquelles ils ont accès. Nous limitons l’accès aux données à des employés ou consultants soumis à des obligations de confidentialité appropriées, et dont nous pensons que leur contact avec les données est justifié dans le cadre de leurs attributions et/ou pour pouvoir fournir les services. En particulier nous avons pris plus les mesures de précaution nécessaires pour protéger vos données contre la perte (back-up) ou l’accès non autorisé (autorisations spécifiques uniquement). Toutes les données que nous collectons sont stockées sur un serveur offrant toutes les garanties de sécurité et sont conservées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire à la réalisation des objectifs décrits plus-haut.
6. Cookies et informations de navigation
Les cookies sont des fichiers texte placés sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez les sites internet qui les utilisent. L’information contenue dans les cookies sert principalement à identifier qu’un visiteur a déjà visité un site internet, à pré-remplir les formulaires qui ont déjà été remplis par le visiteur par le passé, à analyser le comportement du visiteur et à personnaliser certaines pages. Certains cookies peuvent donc contenir ou être considérés comme des données à caractère personnel et sont donc couverts par la définition de « Données à caractère personnel » de cette Privacy Policy. Pour plus d’information sur les cookies voyez notre Cookies Policy.
7. Sites internet référencés
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8. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant notre Privacy Policy ou la façon dont nous utilisons vos données à caractère personnel veuillez contacter la société Greenwatch S.A. à tout moment en adressant un simple courrier à l'adresse de contact indiquée plus haut.

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